Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Grand Galerie sur son site internet grandgalerie.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un client non professionnel sur la boutique en ligne Grand Galerie.

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à la commande au moment où celle-ci est passée.

2. Identification du vendeur

Grand Galerie

Adresse : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Raison sociale / forme juridique : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Email : contact@grandgalerie.com

Téléphone : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

3. Produits

Grand Galerie propose à la vente des articles destinés notamment à l'aménagement, à la décoration et à l'équipement de la maison.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente. Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre d'information. Grand Galerie s'efforce de fournir des représentations aussi fidèles que possible des produits proposés.

Toutefois, de légères différences de couleur, de texture, de finition ou d'apparence peuvent apparaître en fonction notamment de l'écran utilisé par le client, de l'éclairage ou des caractéristiques propres aux matériaux.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Grand Galerie en informera le client dans les meilleurs délais.

Si le produit commandé ne peut pas être livré, le client sera informé et pourra bénéficier, selon la situation, de l'annulation de la commande et du remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Grand Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique, informatique ou typographique, Grand Galerie se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.

6. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les informations saisies.

Le client doit vérifier attentivement les informations de livraison et de facturation avant de confirmer sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du prix indiqué.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client.

Le contrat de vente est conclu lorsque la commande est acceptée et confirmée par Grand Galerie, sous réserve de la disponibilité du produit et de la validation du paiement.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment de la commande.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés et sécurisés. Les données bancaires peuvent être directement traitées par ces prestataires et ne sont pas nécessairement conservées par Grand Galerie.

Grand Galerie se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier une transaction ou prévenir une tentative de fraude.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Lorsque aucune date ou aucun délai spécifique n'est indiqué, Grand Galerie s'engage à livrer le produit dans le délai prévu par la réglementation française applicable aux contrats conclus à distance.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais supplémentaires résultant de cette erreur peuvent être facturés au client lorsque la loi l'autorise.

Si le colis présente des dommages apparents au moment de la livraison, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler ces dommages au transporteur et à contacter rapidement Grand Galerie à l'adresse : contact@grandgalerie.com.

Cette démarche ne limite en aucun cas les droits du client au titre des garanties légales.

9. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le client bénéficie des droits prévus par la législation française applicable aux contrats de vente à distance.

Lorsque le professionnel n'a pas livré le bien à la date ou à l'expiration du délai prévu, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si le professionnel ne s'est pas exécuté dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités complètes relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Grand Galerie à l'adresse : contact@grandgalerie.com.

11. Garanties légales

Les produits vendus par Grand Galerie bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

12. Service après-vente et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, un produit ou une garantie, le client peut contacter Grand Galerie à l'adresse :

contact@grandgalerie.com

Afin de permettre un traitement efficace de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi qu'une description précise du problème rencontré.

13. Produits endommagés ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il doit contacter Grand Galerie dans les meilleurs délais à : contact@grandgalerie.com.

Des photographies du produit, de son emballage et de l'étiquette de livraison peuvent être demandées afin de faciliter l'identification du problème et le traitement de la réclamation.

La fourniture de photographies ou d'autres informations complémentaires ne limite pas les droits du consommateur résultant des garanties légales.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Grand Galerie, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes, vidéos, éléments visuels, noms commerciaux, marques et éléments de design, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Grand Galerie ou lorsque la loi l'autorise, toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.

15. Responsabilité

Grand Galerie s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur son site.

Toutefois, Grand Galerie ne peut garantir que le site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé à tout moment.

Grand Galerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle ou d'une utilisation du site contraire aux présentes CGV ou à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française.

16. Force majeure

Grand Galerie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française et de la jurisprudence applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, lorsqu'ils remplissent les conditions légales, les événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle raisonnable de Grand Galerie et empêchant l'exécution normale de ses obligations.

En cas de force majeure affectant l'exécution d'une commande, Grand Galerie informera le client dans la mesure du possible et prendra les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@grandgalerie.com.

18. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Grand Galerie et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Grand Galerie.

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Grand Galerie communiquera au consommateur les coordonnées du médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

19. Règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Grand Galerie afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs disposent également des droits prévus par la réglementation française en matière de médiation de la consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables au consommateur.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de protéger le consommateur en vertu du droit qui lui est applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.

21. Modification des CGV

Grand Galerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

22. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l'objectif économique et juridique initial recherché.

23. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande, un produit ou une réclamation, vous pouvez contacter Grand Galerie :

Grand Galerie
Service Client
Email : contact@grandgalerie.com